Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site et de préciser les principales règles applicables à son exploitation et à son utilisation.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | MACENTRALE Sàrl |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois |
| Siège social |
14 rue Michel Lentz L-3609 Dudelange Grand-Duché de Luxembourg |
| Capital social | 12 000 EUR, intégralement libéré |
| Registre de commerce | RCS Luxembourg : B310978 |
| Numéro de TVA | LU37840667 |
| Autorisation d’établissement | N° 10198416 |
| Adresse électronique | info@macentrale.com |
2. Direction de publication
La publication et la supervision éditoriale du site relèvent de la Direction de MACENTRALE Sàrl.
Toute notification relative au contenu du site peut être adressée à la société au siège social ou par voie électronique à info@macentrale.com .
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
4. Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits appartenant à des tiers, les contenus du site, sa structure, ses textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, interfaces, marques, logos et documents sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation doit respecter les droits des titulaires concernés ainsi que les exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, photographies, fiches, documentations et autres contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Bases de données
Les catalogues, classifications, bases de données et ensembles d’informations accessibles depuis le site peuvent faire l’objet de protections spécifiques.
Toute extraction ou réutilisation substantielle, répétée ou systématique doit respecter les droits applicables à ces contenus.
Il en va de même des procédés automatisés de collecte, d’indexation ou d’aspiration de données.
6. Informations relatives aux produits
Les caractéristiques, descriptions, photographies, dimensions, finitions, disponibilités, délais, prix et documentations peuvent notamment être établis à partir des informations communiquées par les fabricants, fournisseurs ou partenaires concernés.
Ces informations sont susceptibles d’évolution.
Lorsque certaines caractéristiques sont déterminantes pour un projet, le client est invité à se référer aux documents applicables à la référence concernée et, le cas échéant, à solliciter une vérification adaptée avant commande ou mise en œuvre.
Les photographies, rendus, visualisations et mises en situation peuvent avoir une fonction illustrative. Les caractéristiques contractuelles sont celles expressément applicables au produit ou service concerné.
7. Responsabilité
Le site peut être temporairement indisponible, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou d’événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
Les guides, conseils, simulations, configurateurs et autres contenus informatifs proposés sur le site ne se substituent pas à une étude professionnelle lorsqu’une vérification technique spécifique est nécessaire.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.
8. Liens externes
Le site peut comporter des liens vers des sites internet, documents ou services exploités par des tiers.
Ces ressources restent soumises aux conditions et politiques de leurs exploitants respectifs.
La présence d’un lien vers un service tiers ne constitue pas, à elle seule, une approbation de l’ensemble des contenus proposés par ce service.
9. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du fonctionnement du site sont décrits dans la Politique de confidentialité .
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix exprimés par l’utilisateur, d’autres traceurs.
Les informations relatives aux technologies effectivement utilisées et aux modalités de gestion des préférences figurent dans la Politique relative aux cookies .
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit du Grand-Duché de Luxembourg.
Cette stipulation s’applique sans préjudice des dispositions impératives auxquelles il ne peut être dérogé, notamment lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
12. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution de l’activité, du fonctionnement du site ou du cadre juridique applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en tête du présent document.
13. Contact
Toute correspondance relative au site ou aux présentes mentions légales peut être adressée à :
14 rue Michel Lentz
L-3609 Dudelange
Grand-Duché de Luxembourg
info@macentrale.com
