Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes conclues auprès de MACENTRALE Sàrl par l’intermédiaire du site internet, sauf conditions particulières expressément acceptées entre les parties.

Certaines règles diffèrent selon que le client agit en qualité de consommateur ou dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes sur la base des informations disponibles au moment de leur mise en ligne.

Les photographies, représentations, simulations ou mises en scène peuvent avoir une fonction illustrative. Les caractéristiques contractuelles sont celles expressément rattachées à la référence commandée.

Lorsqu’un produit doit être choisi en fonction de dimensions, contraintes techniques, supports, usages ou conditions de pose particulières, il appartient au client de vérifier l’adéquation du produit à son projet avant validation de la commande.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à l’exécution de la commande.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande n’est définitivement formée qu’après accomplissement des étapes prévues par le processus de commande et, lorsque le paiement immédiat est requis, validation du paiement.

MACENTRALE Sàrl se réserve la possibilité de procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude ou à la sécurisation d’une transaction.

Les prix applicables sont ceux affichés et confirmés dans le récapitulatif de commande au moment de la validation.

Les frais de livraison, prestations complémentaires ou autres frais éventuellement applicables sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

En présence d’une erreur matérielle manifeste portant sur un prix, une quantité ou une caractéristique déterminante, la situation est examinée avant exécution de la commande, dans le respect des droits impératifs du client.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement proposés au client lors du passage de sa commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Une commande peut être suspendue ou ne pas être exécutée lorsqu’un paiement est refusé, annulé ou fait l’objet d’un contrôle de sécurité nécessaire à la prévention de la fraude.

Les indications de disponibilité sont fournies au regard des informations connues au moment de la consultation ou de la commande.

En cas d’indisponibilité constatée après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et les conséquences sur la commande sont traitées conformément au droit applicable.

La livraison intervient à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, sous réserve que cette adresse soit comprise dans la zone de livraison proposée.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées ainsi que de l’accessibilité raisonnable du lieu de livraison.

Lorsque les dimensions ou le poids d’un produit nécessitent des conditions particulières d’accès ou de manutention, il appartient au client de signaler en amont toute contrainte susceptible d’affecter la livraison.

Lors de la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état apparent des colis et des produits.

En cas de dommage apparent, de produit manquant ou d’anomalie constatée à la livraison, le client est invité à conserver tout élément utile permettant d’établir la situation et à en informer rapidement MACENTRALE Sàrl.

Les règles particulières applicables aux consommateurs demeurent inchangées par cette recommandation.

Lorsqu’il bénéficie légalement d’un droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendrier pour notifier sa décision, sans avoir à la motiver.

Extension à 30 jours : MACENTRALE étend ce délai légal de quatorze jours à trente jours calendrier à compter de la réception du bien. Cette extension commerciale ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (menuiseries, portes et autres produits configurés à la demande du client), qui sont exclus du droit de rétractation.

Pour les biens, le délai court en principe à compter de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou le tiers qu’il a désigné, sous réserve des règles particulières applicables notamment aux livraisons multiples.

Le consommateur peut notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire légalement prévu à cet effet.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment lorsqu’un bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Les produits retournés doivent être expédiés conformément aux instructions communiquées lors de la procédure de retour.

Lorsque la loi le permet, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les remboursements sont effectués conformément aux règles légales applicables à la situation concernée.

Les consommateurs bénéficient des garanties légales qui leur sont accordées par le droit applicable.

Au Luxembourg, les biens vendus par un professionnel à un consommateur bénéficient notamment d’une garantie légale de conformité de deux ans dans les conditions prévues par la loi.

Une garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant ou un autre intervenant ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité dont l’exclusion est interdite par une disposition impérative.

Le client demeure responsable du choix du produit lorsque ce choix dépend d’informations, dimensions ou contraintes propres à son projet qui n’ont pas été vérifiées par MACENTRALE Sàrl.

L’exécution des obligations peut être affectée par un événement extérieur raisonnablement imprévisible ou impossible à éviter. Les conséquences d’un tel événement sont appréciées conformément au droit applicable et à la nature de l’obligation concernée.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit luxembourgeois, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Les règles de compétence juridictionnelle impératives demeurent applicables.