Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, consulter ses contenus et utiliser les fonctionnalités mises à leur disposition.

L’accès aux pages publiques du site est en principe possible sans création préalable d’un compte.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une identification, la création d’un espace personnel ou la communication d’informations complémentaires.

L’utilisateur doit disposer de l’équipement et de la connexion nécessaires à l’accès au service.

Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque leur modification est nécessaire au bon fonctionnement du service.

Les identifiants d’accès sont personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

Toute utilisation suspecte ou non autorisée d’un compte doit être signalée dès que possible.

Le site doit être utilisé conformément à sa destination, à la législation applicable et aux droits des tiers.

Il est notamment interdit de :

• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
• tenter d’accéder sans autorisation à un espace ou système protégé ;
• introduire volontairement un code malveillant ;
• usurper l’identité d’une personne ou utiliser frauduleusement un compte ;
• utiliser le site pour diffuser un contenu manifestement illicite ;
• extraire ou réutiliser massivement les contenus ou données en violation des droits applicables.

Les contenus du site sont proposés à des fins d’information, de présentation commerciale et d’assistance au choix.

Ils peuvent être modifiés afin de tenir compte de l’évolution des produits, des services ou des informations disponibles.

Les contenus éditoriaux, guides ou conseils ne remplacent pas une étude technique individualisée lorsqu’une telle analyse est requise pour un projet déterminé.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de préserver le fonctionnement du site et de limiter les accès non autorisés.

Aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement exempt de risque, l’utilisateur est également invité à protéger ses équipements, ses accès et ses identifiants.

Certaines pages peuvent contenir des liens vers des services exploités par des tiers.

Ces services demeurent soumis aux propres conditions et politiques de leurs exploitants.

Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, intervention de sécurité ou pour toute autre cause affectant son fonctionnement.

Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété sur les textes, photographies, marques, logos, bases de données, interfaces, documents ou autres contenus protégés.

Toute utilisation doit respecter les droits de leurs titulaires.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il communique par son intermédiaire.

Aucune stipulation des présentes conditions ne peut exclure une responsabilité lorsque cette exclusion serait interdite par la loi.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être adaptées afin de tenir compte d’une évolution du site, des fonctionnalités proposées ou du cadre juridique applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit luxembourgeois, sous réserve des règles impératives applicables.